Plan :
Introduction TITRE I : LES INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLICABLES AUX AFFAIRES CHAPITRE I : LES ATTEINTES A LA PROPRIETE D’AUTRUI SECTION I : L’ESCROQUERIE Paragraphe 1 - Les éléments constitutifs A - La tromperie B - La remise de la chose. C - L’existence d’un préjudice D - L’intention frauduleuse Paragraphe 2. La répression A- Les peines de l’escroquerie simple B - Les circonstances aggravantes Section II : les infractions à la législation spécifique sur les chèques Paragraphe 1 - Les faits commis par le tireur ou l’émission de chèque sans provision. Paragraphe 2 - Les faits commis par le bénéficiaire : Délit du porteur ou du bénéficiaire Paragraphe 3 - Les faits commis par le tiré : le débit imputable au tiré Paragraphe 4 - Les faits commis par des tiers SECTION III : l’abus de confiance Paragraphe 1 - Les éléments constitutifs A- Le détournement ou la dissipation B - La notion de préjudice C - Les choses susceptibles de faire l’objet d’un abus de confiance D - La remise de la chose en vertu d’un contrat déterminé E - L’intention coupable B - la répression de l’abus de confiance Section IV : le recel et le blanchissement d’argent Paragraphe 1 - Le recel A- Les éléments constitutifs B - la répression du recel Paragraphe 2 - le blanchissement d’argent. CHAPITRE II : LES ATTEINTES A LA FOI PUBLIQUE Section I : les faux en écritures. Paragraphe 1 - Les éléments constitutifs. B - L’altération de l’écrit C - L’intention frauduleuse. Paragraphe 2 - La répression des faux en écritures Section II - L’usage de faux. Paragraphe 1 - Les éléments constitutifs Paragraphe 2 - Les sanctions pénales CHAPITRE III – LA CORRUPTION ET LE TRAFIC D’INFLUENCE Section I – Les éléments constitutifs Paragraphe 1 - Les éléments constitutifs de la corruption passive Paragraphe 2 - Les éléments constitutifs du trafic d’influence. Paragraphe 3 - Les éléments constitutifs de la corruption active. Section II - les pénalités. Paragraphe 1 - Les peines principales de l’infraction. Paragraphe 2 - Les peines complémentaires. TITRE II : LE DROIT PENAL DES SOCIETES COMMERCIALES CHAPITRE I : LES INFRACTIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE. SECTION I : LES INFRACTIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL Paragraphe 1 - Le mensonge dans les déclarations Paragraphe 2 - La simulation de souscription ou de versement et la publication de faits ou de noms faux. Paragraphe 3 - La fausse déclaration dans l’acte de société Paragraphe 4 - Le délit de majoration frauduleuse des apports en nature. Paragraphe 5 - Les sanctions pénales SECTION II : LES INFRACTIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE SOCIETE. Paragraphe 1 - Les abus des biens et du crédit des sociétés. Paragraphe 2 - La présentation ou la publication d’un bilan inexact ou faux CHAPITRE II : LES INFRACTIONS RELATIVES AU PRIX ET AU DROIT DE LA CONCURRENCE. SECTION I : LA REGLEMENTION DES PRIX Paragraphe 1 - Le principe de la liberté des prix. Paragraphe 2 - Les infractions aux règles de la transparence du marché Paragraphe 3 - Les sanctions pénales : SECTION II : LES OBSTACLES A LA TRANSPARENCE DU MARCHE OU LES REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE CONCURRENCE. Paragraphe 1 - Les pratiques anticoncurrentielles Paragraphe 2 - Les pratiques restrictives de la concurrence Paragraphe 3 - Les sanctions pénales CHAPITRE III : LA BANQUEROUTE SECTION I : LES DIFFERENTS CAS DE BANQUEROUTE Paragraphe 1 - La banqueroute simple Paragraphe 2 - La banqueroute frauduleuse SECTION II : LA POURSUITE ET LA REPRESSION DES DELITS DE BANQUEROUTE Paragraphe 1 - Les peines applicables Paragraphe 2 - La particularité de la poursuite.