Plan :
I. QUE RECOUVRE LA NOTION DE DROIT INTERNATIONAL ? 1.1. UNE NOTION POLYSEMIQUE 1.1.1. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1.1.2. DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1.1.3. LA LEX MERCATORIA (DROIT DES MARCHANDS) 1.2. UNE NOTION SUBSTANTIELLE 1.2.1. ASPECTS INSTITUTIONNELS 1.2.2. ASPECTS NORMATIFS 1.2.3. ASPECTS OPERATIONNELS (LE BIAIS CONTRATCUEL) II. ARTICULATIONS AVEC LES AUTRES MODULES 2.1.1. LIENS DIRECTS 2.1.2. LIENS INDIRECTS 2.1.3. EXEMPLES LE CADRE JURIDIQUE DES OPERATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES I. L’EVOLUTION DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL 1.1. LES EVOLUTIONS 1.1.1. L’AVENEMENT COMMUNAUTAIRE ET SES INSIDENCES SUR LES PAYS TIERS COMME LE MAROC (CAS DE LA TRAÇABILITE) 1.1.2. UN DROIT DES PRATICIENS 1.1.3. LE DECLIN DES JURIDICTIONS ETATIQUES 1.2. LA COMPLEXITE DU DROIT INTERNATIONAL 1.2.1. LA DIVERSITE DES OPERATEURS 1.2.2. LA DIVERSITE DES OPERATIONS 1.2.3. LA DIVERSITE DES SYSTEMES JURIDIQUES 1.3. LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL 1.3.1. UNE VISION TRADITIONNELLE LEGALISTE 1.3.2. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES (FOCUS SUR QUELQUES TEXTES DE L’OMC : AGRICULTURE, NORMES SPS, TEXTILES ET VETEMENTS, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SERVICES, REGLES ET DISCIPLINES…) II. LE DROIT APPLICABLE ET LE MODE DE REGLEMENT DES LITIGES 2.1. LE DROIT APPLICABLE 2.1.1. LE PRINCIPE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE 2.1.2. LA SOLUTION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES 2.2. LE MODE DE REGLEMENT DES LITIGES 2.2.1. LES SOLUTION NEGOCIEES 2.2.2. LE RECOURS A LA JUSTICE ETATIQUE 2.2.3. LE RECOURS A L’ARBITRAGE 2.2.4. APPLICATIONS : LE MODE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (DROIT ET PRATIQUE) 2.3. L’EXECUTION DES DECISIONS JUDICIAIRES ET DES SENTENCES ARBITRALES 2.3.1. L’EXECUTION DES DECISIONS JUDICIAIRES 2.3.2. L’EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES 2.4. LE CHOIX ENTRE L’ARBITRAGE ET LES TRIBUNAUX ETATIQUES 1.4.1. L’IMPOSSIBILITE DE RECOURIR A L’ARBITRAGE 2.4.2. LES AVANTAGES DE L’ARBITRAGE 2.4.3. APPLICATIONS III. LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES 3.1. L’HARMONISATION DES REGLES DE LA VENTE INTERNATIONALE 3.1.1. LA CONVENTION DE VIENNE 3.1.2. LES AUTRES ELEMENTS D’UNIFICATION 3.2. LA PREPARATION DE L’ACCORD 3.2.1. L’OFFRE COMMERCIALE 3.2.2. LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPORT 3.3. LA CONCLUSION DE L’ACCORD 3.3.1. LA FORMATION DU CONTRAT 3.3.2. LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’ACHAT S’OPPOSENT 3.4. LA FORMALISATION DE L’ACCORD 3.4.1. L’ECRIT ET SES AVANTAGES 3.4.2. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES 3.5. L’EXECUTION DU CONTRAT IV. LES AUTRES CONTRATS (APPLICATIONS/TRAVAUX DES ETUDIANTS) 4.1. LA FRANCHISE COMMERCIALE INTERNATIONALE 4.2. LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL 4.3. AUTRES (SOUS-TRAITANCE, JOINTVENTURES…) V. LE DROIT INTERNATIONAL DES SOCIETES : QUELQUES PROBLEMES JURIDIQUES 5.1. DEFINITIONS 5.2. PROBLEMES (PROBLEME DE LA DOUBLE NATIONALITE, DE LA DOUBLE IMPOSITION FISCALE...) 5.3. SOLUTIONS VI. ASPECTS RECENTS DU DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS 6.1. NOTIONS 6.2. PRATIQUE VII. LES ACCORDS DE LIBRE-ECHANGE (ALE) 7.1. LA NOTION D’INTEGRATION ECONOMIQUE REGIONALE (IER) 7.2. TYPOLOGIE 7.3. LICEITE PAR RAPPORT AU DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE 7.4. APPLICATIONS (MAROC/UNION EUROPEENNE, MAROC/ETATS-UNIS, ZONE DE LIBRE-ECHANGE ARABE…) VIII. ASPECTS NOUVEAUX DE DROIT INTERNATIONAL : LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION VIII. SYNTHESE