Plan de Cours :
Axe 1 : Entreprise sociétaire
Axe 2 : Instruments de règlement
Axe 1 : Entreprise sociétaire
1. Définition :
« La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs
personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou
tous les deux à la fois, en vu de partager le bénéfice.. »
2. Les éléments du contrat de société :
1/° La société est un contrat c'est-à-dire une relation
contractuelle qui doit être matérialisée par un écrit et qui
nécessite au moins la présence de deux volontés. C'est-à-dire
des personnes physiques ou des personnes morales.
2/° La pluralité des associés.
3/° Les apports.
Les formes des
entreprises :
Entreprises
individuelles
Entreprises
Sociétaires
Entreprises
Collectives
Commerciales Civiles