Cours droit pénal des affaires 18.00 / 20

I- La notion de droit pénal des affaires : Cette notion est une notion assez récente. Entre les deux guerres on parlait principalement de droit pénal financier. Ensuite, aux alentours de la seconde guerre mondiale évoque plus tôt la notion de droit commercial ou de droit pénal économique. Le premier ouvrage à utiliser la notion de droit pénal des affaires est écrit par Mme Delmas Marty et depuis c’est cette dénomination qui est utilisée par tous els auteurs car elle correspond à un champ plus large de recherche. Michel Véron parle du droit pénal des affaire se demande si c’est un mythe ou une réalité.
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Plan :

INTRODUCTION I- notion de droit pénal des affaires II - Evolution du DP des affaires : Partie I : Des règles du droit répressif appliqué aux affaires Chapitre I : Droit pénal général : dispositions générales du droit péanl appliqué au droit des affaires. Section I: Infractions Section 2: les sanctions Chapitre 2 : Les dispositions procédurales spécifiques au droit des affaires Section I : les conditions du procès : Section II : L’action publique : action pour application des peines, art 1er du CPP. ...
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