Cas pratique sur "La tentative" 13.00 / 20

Etude de cas, Droit Pénal, niveau Bac+2. Il s'agit d'un cas pratique qui traite de la tentative d'infraction dans le droit pénal

Extrait:
M.X vend des voitures d'occasion. Il a exposé le 15 novembre 2006 dans son magasin, trois nouveaux véhicules. Pour deux d'entre eux, il a indiqué un kilométrage inférieur à ce qu'il était réellement en manipulant le compteur. Le magasin n'a pas
connu ce jour-là d'affluence et aucun des rares visiteurs ne s'est intéressé à ces deux véhicules. Un client [...]

Plan:

  • Cas pratique
  • Le cas de M.X
  • Le cas de M.Y et M.Z dans le magasin
  • Pendant la perquisition