Au Maroc, la très grande majorité des terrains n’est pas bornée et les propriétaires n’ont aucune garantie sur les limites de ceux-ci et par conséquent sur leur contenance.
Le bornage permet de fixer définitivement ces limites et apporte ainsi les garanties nécessaires au propriétaire pour pérenniser son bien et y réaliser certains travaux.
Le bornage permet de définir de manière très précise les limites du bien, ce qui permet d’éviter tout conflit avec le voisin.
Le bornage permet de délimiter la propriété et simplifier les transactions immobilières.
INTRODUCTION :
I/ La réquisition d’immatriculation
A/ Dépôt de la réquisition d’immatriculation
B/ Publicité de la réquisition d’immatriculation
II/ LE BORNAGE
Les types de bornage :
Intérêts du bornage :