Parmi les normes internationales, nous avons le droit communautaire. On distingue le droit communautaire primaire (les traités) et le droit communautaire dérivés (les règles dont la production est autorisée par le traité… et qui correspondent, schématiquement à des « lois »). La question qui se pose alors est de connaître la valeur de ces normes communautaires relativement au droit national et donc au droit administratif : peut on par exemple invoquer une directive communautaire face à un acte individuel ? peut on invoquer un règlement communautaire face à un acte règlementaire (en droit interne) ? etc… les solutions retenues par le juge nationale sont elles conformes aux positions de la CJCE ?
Plan :
I. Quelques éléments de droit communautaire
II. Le cas spécifique des directives pour le droit administratif