Cours droit administratif 13.00 / 20

Le droit administratif est d’abord le droit de l’administration, un droit qui déroge à celui applicable aux particuliers (droit civil). Enfin, c’est aussi un droit spécial dont la fonction est de régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’Etat. Il trouve ses sources dans la Constitution mais aussi dans la loi et les règlements. Mais c’est essentiellement dans la jurisprudence (l’ensemble des décisions de justices) qu’il trouve ses principales sources. On dit ainsi que c’est un droit jurisprudentiel qu’il trouve son explication dans l’histoire de la France. En effet, l’Etat français, sous l’Ancien Régime, reposé sous la volonté unique du droit, monarque du droit divin. Celui-ci prenait ses décisions sous forme d’Edithe, que ses représentants étaient chargés de faire appliquer sur tout le territoire. C’était donc un système centralisé sur le plan administratif. C’était le règne de l’arbitraire royal avec un monarque qui administrait les territoires de façon centralisé et selon son bon plaisir. Il n’y avait aucun contrôle juridictionnel car l’administration n’était pas soumise au droit, aux lois mais uniquement au bon vouloir du monarque. La Révolution allait tout changer avec l’avènement de l’Etat de droit qui était le contraire à l’arbitraire royal de la monarchie absolue.
Ainsi, le pouvoir politique ne pourra plus tout faire, étant limité par le principe de la séparation des pouvoir, mais aussi par le droit.
L’administration va être soumise à la légalité juridique dont le contrôle de cette dernière sera assuré par le juge administratif. Ce dernier va élaborer les règles applicables à l’administration et cela au fur et à mesure des décisions qu’il va rendre à l’occasion des affaires qu’il aura tranchées et qui seront à la base de la jurisprudence.