Introduction : 1
I. Délimitation des marchés pertinents dont relèvent Nespresso. 2
A. Délimitation des marchés pertinents. 2
1) Le marché des machines à café. 2
2) Le marché des capsules. 2
3) Le marché géographique. 3
B. Position détenue par Nespresso sur ces marchés pertinents. 3
1) Sur le marché des machines expresso à café portionné. 3
2) Sur le marché des capsules compatibles avec les machines Nespresso. 4
II. Les pratiques mises en œuvre par Nespresso et leur impact sur ses concurrents. 4
A. Les pratiques mises en cause. 5
1) Des modifications techniques des machines à café affectant l’interopérabilité des capsules compatibles 5
2) L’existence de mentions sur les emballages et les modes d’emploi des machines Nespresso dénotant les capsules concurrentes 6
3) Une communication négative de Nespresso à l’égard de ses concurrents. 6
B. L’impact économique de ces pratiques sur les tiers. 7
1) Constats. 7
2) Effets stratégiques. 8
3) Impacts économiques sur les producteurs et les consommateurs. 8
III. Les engagements définitifs pris par Nespresso au terme de la procédure. 9
A. Les engagements définitifs relatifs à la technicité. 9
B. Les engagements commerciaux définitifs. 10
Conclusion. 11
Bibliographie. 12