Le droit de la concurrence 12.00 / 20

Nos économies libérales reposent sur la confiance des agents économiques sur les mécanismes naturels du marché. Ce dernier ne peut fonctionner dans une situation de concurrence pure et parfaite or le capitalisme comporte un paradoxe à savoir si la concurrence n’est pas maitriser elle peut conduire a la destruction du système c’est pourquoi le droit intervient pour sanctionner les atteintes a la concurrence. (...)

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Plan :

La concurrence déloyale

  • Les pratiques illicites relatives au prix 
  • Les prix imposés 
  • La vente a perte
  • Les pratiques discriminatoires 
  • Les clauses limitatives de concurrence 
  • Le refus de vente entre pro 
  • Les concentrations 
  • Les ententes illicites 
  • L’abus de position dominante 
  • Les organes de contrôle de la concurrence 

    • Au niveau national 
    • Au niveau européen 
    • Au niveau mondial
    • Conclusion 

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