Contrôle et compétence du juge administratif
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Contrôle et compétence du juge administratif
Le juge administratif est susceptible de connaître de plusieurs types de recours contentieux, par exemple, le recours gracieux, le recours hiérarchique ou le recours pour excès de pouvoir. Il y a ainsi plusieurs degrés dans le contrôle des motifs, le contrôle peut être minimum si le juge se contente de vérifier l'exactitude matérielle des faits, contrôle restreint s'il vérifie que l'administration n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation.
Contenu de ce document de Cours de Droit > Affaires
Plan :
I. Les compétences de la juridiction administrative
A. Les principes de l’avancement de grade
B. Les principes de l’avancement d’échelon
II. Le contrôle de l’action administrative