Memoire de stage transit 13.00 / 20

Dans le langage courant, le transit est défini comme étant « le passage de marchandises, de voyageurs, à travers un lieu, un pays situé sur leur itinéraire. C’est également la possibilité de faire traverser à des marchandises, un pays autre que leur pays de destination sans payer de droits de douane ».1 Le transitaire est donc celui qui effectue les opérations de transit. Si un chargeur, situé à l’étranger, veut expédier des marchandises à destination de la France par exemple, il est dans l’impossibilité d’accomplir les différentes formalités et de surveiller les opérations nécessaires pour assurer le passage des marchandises au-delà des frontières. Il fait donc recours à un intermédiaire qu’il charge de le remplacer, cet intermédiaire est le transitaire. Le terme transitaire ne figure pas dans le Code de commerce français. C’est une appellation recouvrant différents types d’activités que cet intermédiaire effectue. Dans la définition du Lamy de Transport Tome 2, le transitaire est défini comme : « un intermédiaire de transport spécialisé, dont la mission essentielle consiste à assurer la continuité entre deux transports distincts, dans le cadre strict des
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Plan :

Elle est soumise aux limites classiques : -d’une part, le mandant doit communiquer l’information qu’il connaît, dans la mesure où elle relève des compétences que sa fonction est censée lui conférer. Il doit alors, au besoin, s’informer lui- même, mais ne saurait être responsable de ne pas avoir donné d’informations étrangères à sa mission ; Tel est le cas lorsque le transitaire n’a pas fourni au donneur d’ordre des informations concernant la législation douanière du pays de destination, sa responsabilité ne peut être retenue ;
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