Le Régime TIR est un régime fiscal douanier conçu pour faciliter au maximum les mouvements de marchandises dans le transport international routier. Il fournit aux pays de transit la garantie requise pour couvrir les droits et taxes de douane exigibles. Les contrôles et formalités se concentrent en effet sur le bureau de douanes du départ et celui d'arrivée. Le régime permet ainsi d'alléger considérablement les démarches normales de franchissement de frontière par ces marchandises. Il cherche à atteindre un équilibre entre les responsabilités des autorités douanières et celles de la communauté commerciale internationale.
1. Cadre réglementaire
2. Techniques du T.I.R
3. Contrat de transport routier
1. La lettre de voiture internationale CMR :
2. Obligations des parties au contrat de transport routier :
3. Caractéristiques de la CMR :