En international les entreprises disposent de plusieurs moyens pour transporter leurs marchandises à leurs clients dans le temps et les conditions sur lesquelles es sont mis d’accord dans le contrat.
Parmi ces moyens de transport figure le transport ferroviaire international.
Dans cet exposé, on va acquérir une idée plus claire sur ce moyen de transport : son cadre juridique, la responsabilité de chacune des parties, les délais de livraison ,…
Plan :
I- Le cadre juridique : la CIM
II- les modalités :
1- les types d’expédition :
2- les régimes :
III- la responsabilité du transporteur :
1- chargement et prise en charge :
2- présomption de responsabilité :
3-constat d’avarie :
indemnisation des retards
IV-la tarification :
Absence de tarif commun :
Existence d’un tarif multilatéral :
1- Existence d’un tarif bilatéral :
les documents :