Le transport aérien de la marchandise 6.00 / 20

INTRODUCTION De tous les modes de transport, le transport par avion reste en effet le plus moderne. Le premier vol commercial entre Paris et Londres date de 1919 et le premier vol commercial transatlantique passager est intervenu en 1939 par un « Clipper » de la PANAM. A la fin de la seconde guerre mondiale les « Super Constellation » entrent pour la première fois sur l’Atlantique nord en concurrence frontale avec les grands paquebots. En 1958 et 1959 apparaissent les premiers jets (Boeing 707 et Douglas DC 8). Le lancement du paquebot « France » va bientôt représenter un échec pour la Compagnie Générale Transatlantique car il arrive trop tard et à contre courant sur le marché
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Plan :

INTRODUCTION 1- L’encadrement réglementaire et les organismes compétents 2- Les 8 libertés de l’air 3- Importance du transport aérien de fret 4- Les marchandises transportées par voie aérienne 5- Les avions de transport de fret 6- Types de transporteurs 7- Les organismes compétents 8- Le contrat de transport aérien et la LTA 9- Les responsabilités du transporteur aérien 9-1 Définition du contrat du transport aérien 9-2 Preuve du contrat 9-3 Obligations et droits des parties 9-4 La responsabilité du transporteur 9-5 La limitation de responsabilité 9-6 Les causes exonératoires 9-7 Actions et prescription CONCLUSION
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