I- Qu’est-ce qu’une section syndicale ?
Elle est nommée par :
- un syndicat
- une union départementale
- une union nationale
Le salarié devient délégué (= protégé) syndical.
Plan :
I- Qu’est-ce qu’une section syndicale ?
II- Délégué du personnel
III- Origines des élections
IV- D.U.P (délégation unique du personnel)
Négociation annuelle obligatoire (NAO)
Règlement intérieur
Les limites au pouvoir de surveillance
Responsabilité pénale de l’employeur