Guide pratique du controle interne 19.00 / 20

Caractéristiques générales de l’entreprise Ambiance générale Les va et viens des personnels L’agencement des postes de travail Organisation générale de l’entreprise Problèmes d’organisation de l’entreprise Une étude minutieuse de l’organisation et de l’organigramme Étude des services comptables Etudier les différents services Les documents qui y transitent Itinéraire du flux d’information Noter si les pièces justificatives des éléments comptables remplissent les critères de transparence, date, libellé, signature Livres et journaux obligatoires Les différentes écritures comptables devront être passées dans les fiches d’imputation correspondant à l’évènement : achat, vente, recette, dépense par banque, par caisse, opération diverses Journaux auxiliaires : passation des écritures dans les journaux auxiliaires transcrit simultanément au grand livre général Centralisation : centralisation mensuelle des journaux auxiliaires et confection de la balance Journal général : transcription des centralisations mensuelles des journaux auxiliaires au journal général Grand livre : transcription des centralisations mensuelles des journaux auxiliaires au grand livre général Balance avant inventaire : établissement de la balance avant inventaire Ecritures de régularisation : Etape 1 : Examen de la situation fiscale et juridique de l’entreprise 1. situation juridique : Le reviseur comptable concentrera son attention sur les documents de naissance de l’entreprise notamment : Les statuts : ils sont lus attentivement pour noter : L’objet, la dénomination et l’adresse exacte du siège social de l’entreprise, la composition du conseil d’administration, les compétences déléguées au directeur général ou au gérant de l’entreprise. Il faudra vérifier que les documents ci-dessous existent et sont tenus à jour : - Registre de présence du conseil d’administration - Registre des procès-verbaux du conseil d’administration - Registre des procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Feuille d’émargement aux assemblées et pouvoirs de représentation aux assemblées - Liste des actionnaires - Registre des mouvements et titres - Etat des privilèges - Récépissé de dépôt au tribunal de commerce et de crédit mobilier du Gabon (des comptes annuels-du rapport de gestion-du rapport du commissaire aux comptes-de la proposition d’affectation du résultat-de la résolution votée ou du procès-verbal de l’assemblée générale) - Dernier Bilan social L’inscription au registre de commerce aboutit à la délivrance du numéro d’identification (N°RCCM) 1. situation fiscale: Pour pouvoir exercer l’entreprise est tenu de s’inscrire auprès de l’administration fiscale. (Notamment les impôts) Cette inscription aboutit à la délivrance d’un numéro d’identification fiscale. Elle est tenue ensuite de s’inscrire auprès des organismes sociaux notamment la CNSS. Etape 2 : Phase d’exécution L’activité de l’entreprise se déroule dans le cadre d’un certain nombre de cycle de gestion et chaque cycle obéit à un certain nombre de règles qui doivent faire l’objet d’un examen approfondi sous deux angles : - respect des règles du contrôle interne - respect des règles comptables définies par le plan comptable SYSCOHADA