Au cursus de ma dernière année de Master en Commerce International à l’Université Paris XII Val-de-Marne, j’ai effectué un stage de six mois conventionné au sein de la société Inter Trade Service, dont mission est d’offrir une gamme de services spécifiques qui permettent à toute structure étrangère de consacrer temps et énergie à son activité au marché Français et Européen.
L’objectif de ce stage était d’effectuer les déclarations de taxe différentes pour les clients. Ce stage m’a fait découvrir le métier de la fiscalité notamment de la TVA. (...)
Plan :
Introduction
Partie I : Présentation générale
Présentation de la société Inter Trade Service
Historique
Métier et activités
Partie II : Cadre de stage
Préparation de la mission
Eléments principales d’une prestation :
Combinaisons potentielles
Représentation fiscale
Définition
Formalités administratives
Déclaration CA3
DEB (la déclaration d’échanges des biens)
Changement après le 1er septembre 2006
Gestion de la taxe sur l’assurance
Définition
Déclaration de TCA
Déclaration au fonds de garantie terrorisme
Etude de cas
Récupération de la TVA
Définition
Formalités administratives
Déclarations
Cas particuliers
Quelques explications pour la récupération de la TVA en étranger :
Conclusion