I. le champ d’application de la TVA :
Les opérations imposées à la TVA le sont en fonction :
De leur nature,
D’une disposition de la loi,
D’une option de l’entreprise.
1-Les opérations imposables en raison d’une disposition de la loi :
Cela concerne les livraison à soi-même qui sont soumise a la TVA alors qu’il n’y a pas d’échange a titre onéreux. Livraison à soi-même c’est l’utilisation de produits issus de l’activité de l’entreprise.
Les prélèvements des chefs d’entreprise pour un usage personnel ne sont pas des livraisons à soi-même. Prélèvement personnel c’est le prélèvement dans le stock de l’entreprise de produits pour l’utilisation personnel.
Contenu de ce document de Gestion > Cours de Comptabilité Générale
Plan :
I. le champ d’application de la TVA :
II.Les opérations effectuées hors de France :
III.Les modalités de calcul :
IV.L’exigibilité de la TVA :
V.La déductibilité de la TVA :
OPTION SUR LES DEBITS :