Présentation de la tva

I. le champ d’application de la TVA : Les opérations imposées à la TVA le sont en fonction : De leur nature, D’une disposition de la loi, D’une option de l’entreprise. 1-Les opérations imposables en raison d’une disposition de la loi : Cela concerne les livraison à soi-même qui sont soumise a la TVA alors qu’il n’y a pas d’échange a titre onéreux. Livraison à soi-même c’est l’utilisation de produits issus de l’activité de l’entreprise. Les prélèvements des chefs d’entreprise pour un usage personnel ne sont pas des livraisons à soi-même. Prélèvement personnel c’est le prélèvement dans le stock de l’entreprise de produits pour l’utilisation personnel.