VIII- Acquisition intracommunautaire de biens
Définition:
- livraison intracommunautaire: lorsqu\'une entreprise vend dans un autre pays appartenant à l\'UE
- acquisition intracommunautaire: lorsqu\'une entreprise de l\'UE vend à une entreprise située sur le sol français
- exportation: lorsqu\'une entreprise de l\'UE vend à une entreprise hors UE
- importation: lorsqu\'une entreprise achète à un fournisseur situé hors UE
Au regard de la TVA:
Pour les biens, la TVA est exigible dans le pays de destination.
Pour les services, la TVA ...
Plan :
1- Comptabilisation de la TVA collectée
2- TVA déduct. sur autres biens et services
3- TVA déduct. sur immobilisations
4- déclaration de TVA : régime du réel normal
5- déclaration de TVA : TVA à payer
6- crédit de TVA à reporter
7- crédit de TVA : demande de remboursement
8- acquisition intracommunautaire de biens
9- livraison intracommunautaire de biens
10- TVA sur les importations
11- TVA sur les exportations
12- TVA non déductible
13- TVA sur encaissement, sur décaissement
14- TVA sur les débits et sur les crédits