Ce rapport a un double intérêt:
La loi de finance de 98/99 a institué en son article 8 la Taxe sur la Valeur Ajoutée en remplacement de la Taxe sur le Chiffre d'Affaires, elle-même fruit de la reforme fiscalo-douanière de l'UDEAC de 1994. Le 1er Janvier marque le début effectif de l'introduction de la TVA dans la fiscalité Camerounaise. La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par l'entreprise, mais qui s'applique sur le chiffre d'affaires. Elle est un impôt indirect sur la consommation dans la mesure où c'est le consommateur final qui supporte la TVA. Les entreprises ne jouent qu'un rôle d'intermédiaire dans la collecte de la TVA pour le compte du trésor public. Ces entreprises sont donc ténues de déclarer leur TVA au Centre des impôts dont dépend leur siège social. C'est dans cette optique que nous avons effectué des recherches à la Construction Métallique et Chaudronnerie (CMC), sous le thème : Le processus de déclaration de la TVA.
La déclaration de la TVA est l'action de faire connaître à l'administration fiscale la nature et le montant des opérations accomplies dans le cadre d'une activité économique réalisée à titre onéreux et au Cameroun. Pour que la TVA soit déclarée, elle doit au préalable suivre un processus qui n'est autre qu'une suite d'opérations menant à la réalisation de cette déclaration de TVA. Elle doit être liquidée au vu de la déclaration dont le modèle est fourni par l'administration fiscale. C'est une phase au cours de la laquelle le redevable est tenu de ne rien omettre. Pour cela il doit connaître parfaitement les règles de fonctionnement de la TVA. C'est pourquoi les connaissances de base pour établir la déclaration de TVA et la comptabiliser sont indispensables dans l'exercice de ses fonctions. C'est cette phase aussi déterminante soit-elle qui aura toute notre attention.
Nos observations et analyses concernant la déclaration de la TVA de la CMC nous ont permis de constater un problème de dépôt tardif de déclaration de la TVA. Ce problème est dû à la transmission tardive des pièces comptables de la CMC, à la non-conformité des factures. En effet, sur les factures n'apparaissent pas le montant HT, de la TVA et le numéro de la facture et ce qui débouche très souvent sur des amendes, mise en demeure ou sanctions de la part du Fisc, aux erreurs dans le calcul de la TVA suite à la précipitation. De ce dépôt tardif de déclaration de la TVA découle une question fondamentale à savoir : Quel serait l'impact de ce dépôt tardif de déclaration de la TVA sur le résultat de la CMC ?
Pour mener à bien notre étude, nous avons pour objectifs :
Pour une meilleure compréhension de notre thème, nous avons subdivisé notre travail en deux grandes parties : la première étudie le processus de déclaration de la TVA de la CMC et la seconde apporte des améliorations à ce processus.