Plan :
SOMMAIRE CHAPITRE I: FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A 1. Les opérations soumises à la T.V.A 1-1. Les opérations obligatoirement imposables 1-2. Les opérations imposables par option 1-2-1. Modalités de l’option 1-2-2. Conséquences de l’option 2. L’assujetti à la T.V.A 3. Le redevable à la T.V.A 4. Les exonérations de la T.V.A 5. La base d’imposition 6. Le fait générateur de la T.V.A 6-1. A l’intérieur 6-1-1. Pour les ventes et les opérations assimilées 6-1-2. Pour les travaux immobiliers 6-1-3. Pour les livraisons à soi-même 6-1- 4. Pour les prestations de services 6-2. A l’importation 6-3. A l’exportation 7. Les taux de la T.V.A 8. Les coefficients de conversion 9. Le droit à déduction 9-1. Champ d’application du droit à déduction 9-2. Biens et services exclus du droit à déduction 9-3.Opérations n’ouvrant pas droit à déduction 9-4. Obligations liées au droit à déduction 9-5. Mécanisme de déduction 9-6. Les régularisations 9-6-1. Régularisation du fait de la règle du fait du butoir 1. Disparition de marchandises 2. Biens ou services utilisés pour une opération non soumise à la T.V.A 3. Opérations considérées comme définitivement impayée 9-6-2. Régularisation du fait de la règle du prorata 9-6-3. Régularisation du fait de la cessation d’activité ou d’abandon de la qualité de redevable 9-7. Les redevables partiels 9-8. Les nouveaux redevables 10. Le régime des achats en franchise de T.V.A 10-1. définition du régime des achats en franchise 10-1. Opérations bénéficiant de la franchise de T.V.A 10-2. Procédures régissant le régime des achats en franchise 11. Le régime de la franchise de la TVA 11-1. Champ d'application du régime de la franchise de taxe 11-2. Conditions d'octroi de la franchise 12. Le remboursement de la T.V.A. 12-1. Les cas de remboursement de la T.V.A. 12-2. Les conditions de remboursements de la T.V.A. 12-3. La procédure de remboursement de la T.V.A. Guide pratique de la TVA 4 13. Le régime d’imposition 13-1. Le régime du réel 1. Personnes concernées 2. Procédures d’établissement du régime du réel 13-2. Le régime simplifié 13-3. Le régime de la déclaration 14. Obligations des redevables 14-1. Déclaration relative à l'activité professionnelle. 14-2. Indication du numéro d'identification fiscal 14-3. Délivrance de factures et inscription dans le livre des recettes. 14-4. La comptabilité. 14-5. Obligations diverses. 14-6. Tenue de registres particuliers. 14-7. Déclarations périodiques et paiement de la T.V.A. 14-7-1. Régime général. * Déclaration mensuelle. * Déclaration trimestrielle. 14-7-2. Le régime des acomptes provisionnels. 14-8. Facturation de la T.V.A. 14-9. Obligations déclaratives des redevables relevant de la compétence des CDI 15. Le contentieux de la T.V.A 15-1. La procédure de la taxation d'office 15-2. Constatations et poursuites des infractions 15-3. Sanctions. 15-4. Contentieux du recouvrement 16. Répartition du produit de la T.V.A CHAPITRE II: COMPTABILISATION DE LA T.V.A 1. TVA collectée. 1-1. T.V.A. exigible sur les livraisons 1-2. T.V.A. exigible sur encaissements. 1-3. T.V.A. exigible sur le débit. 2. TVA déductible 2-1. Les opérations sur investissements 2-2. Opérations sur autres biens et services 2-3. T.V.A. déductible sur avances 3. Comptabilisation de la déclaration périodique 3-1. T.V.A. à payer 3-2. Crédit de T.V.A. à reporter du mois N CHAPITRE III: ANNEXES 1. Opérations exonérées 2. Taux 3. Documents d'information fiscale Guide pratique de la TVA