Accédez gratuitement à ce cours de droit du travail complet sur les représentations collectives : comité d'entreprise ...
Loi du 20 août 2008: Loi portant rénovation de la démocratie sociale. A profondément rénové la représentation collective dans les entreprises. Elections professionnelles revêtent une importance considérable. Les salariés doivent aller voter.
Elle fait dépendre le rôle des syndicats de leur pourcentage électoral.
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Plan :
CHAP1: Le comité d’entreprise
Section 1: Composition du CE
I) Présentation du CE
A) Le président du CE (employeur)
B) Les représentants du personnel
C) Les représentants syndicaux
II) Le statut des membres du CE
A) Obligations
B) Droits
Section 2: Les attributions du CE
I) Les attributions économiques
A) Le rôle consultatif
B) Le rôle actif
C) L’information du comité