Malgré la protection que le droit confère au salarié, il arrive parfois que celui-ci soit en
conflit avec son employeur. De plus, il arrive également que l’employeur ait un problème avec l’un de ses salariés. Enfin, les
conflits collectifs sont aussi nombreux et sont souvent à l’origine de
mouvements de grève. Dans ces cas, les syndicaux, les délégués du personnel vont intervenir mais il est possible qu’aucune solution ne soit trouvée et qu’un
litige éclate. Il existe plusieurs solutions dans ces cas de figure, soit le litige va aller devant une juridiction, soit il va se régler ou du moins tenter de se régler avec des acteurs indépendants.
1) Les conflits individuels devant une juridiction
- 1.1) La définition du conseil des prud’hommes
Le
conseil des prud’hommes est une juridiction d’exception (puisqu’il est spécialisé dans certains conflits) de premier degré, elle existe dans chaque département. Le conseil des prud’hommes tranche sur les
litiges individuels inhérents au contrat de travail, sur les
conflits intervenant entre employeurs et employés.
- b) Les caractéristiques du conseil
Le conseil des prud’hommes présente trois caractéristiques :
-
Une juridiction élective : les conseillers ne sont pas des magistrats professionnels mais des
conseillers employeurs et conseillers salariés qui sont élus tous les 5 ans.
-
Une juridiction paritaire : il y a autant de conseillers employeurs que de conseillers salariés
-
Une juridiction divisée : le conseil des prud’hommes est divisé en sections spécialisées.
Ex : La section commerce- 1.2) La procédure devant le conseil des prud’hommes
La
procédure devant le conseil des prud’hommes est particulière car elle oblige les parties à
essayer une conciliation.
- a) L’audience de conciliation
La conciliation est une phase obligatoire. Il est recherché
un accord afin d’éviter de passer au
bureau des jugements.
- En cas d’accord : un
procès-verbal de conciliation est dressé.
- Si le désaccord persiste : l’affaire est envoyée devant le bureau des jugements
- b) Le bureau des jugements
L’audience est publique. Quand l’affaire dépasse un montant de 4000 euros, la décision est
susceptible d’appel.
2) Les conflits collectifs et la voie extrajudiciaire
Tous les conflits peuvent être soumis à une conciliation. Les parties vont alors être entendues par
un tiers. Il s’agit en réalité d’une
commission de conciliation.
- En cas d’accord : un procès-verbal de conciliation est dressé.
- Si le désaccord persiste : le conflit est alors soumis à la médiation
Elle peut être demandée par le président de la commission, par les parties ou par le ministre chargé du travail.
Le médiateur va s’informer, il dispose pour cela de larges pouvoirs d’investigation.
Il va ensuite faire des propositions qui sont données sous forme de recommandations. Les propositions du médiateur n’ont pas de valeur juridique et n’obligent pas les parties.
- En cas d’accord : le litige est résolu
- Si le désaccord persiste : le conflit peut être soumis à l’arbitrage
L’arbitrage peut être demandé par l’accord commun des parties. Une sentence arbitrale a la même force qu’un jugement et elle doit être motivée.
En cas de désaccord avec la décision rendue, les parties peuvent faire un recours devant la Cour supérieure d’arbitrage.