Objectif
Il s’agit de répondre aux questions en mettant en évidence la solution apportée à un problème juridique survenu à l’occasion d’un litige. L’objectif de l’exercice est de vérifier que vous êtes capable de :
– situer la décision de justice étudiée (juridiction, date, procédure, domaine de droit concerné) ;
– dégager le problème juridique posé et le raisonnement de la juridiction pour le résoudre ;
– mettre en œuvre une démarche méthodique et rigoureuse pour répondre aux questions posées.
Démarche
Étape 1 Lire la décision de justice
Cette étape du travail suppose une bonne maîtrise des termes juridiques spécifiques, ainsi qu’une connaissance précise des étapes de la procédure et du système judiciaire.
Maîtriser la terminologie
Appel : voie de recours par laquelle une partie porte le procès devant une juridiction du second degré.
Appelant : personne qui fait appel d’une décision du premier degré.
Arrêt : décision d’une juridiction supérieure : Cour d’appel, Cour de cassation
Plan :
Étape 1 Lire la décision de justice
Étape 2 Analyser la décision de justice
1. La juridiction et la date de la décision étudiée
2. Les parties
3. Les faits à l’origine du litige et l’objet du litige
4. Le déroulement de la procédure
5. L’énoncé du problème de droit
6. Les arguments des parties
7. Les motifs de la décision
8. Le dispositif de la décision
Étape 3 Rédiger votre réponse
Application
Correction