Plan :
Introduction 1 I. JUSTICE AMERICAINE SUR L'EXEMPLE DSK 2 a. La Structure du système des tribunaux fédéraux : 2 b. La structure des systèmes de cours d’États : 3 c. « L’affaire DSK » 3 A. Phase préliminaire de la procédure 5 B. Décision 7 C. Environnement 8 II. JUSTICE FRANÇAISE : L’AFFAIRE D’OUTREAU, L’ERREUR JUDICIAIRE SANS PRECEDENT. 9 A. Phases préliminaires de la procédure. 10 a. Lancement de l’affaire. 10 b. La phase d’instruction 11 B. Phase de jugements jusqu’au jugement. 15 a. Le premier jugement. 15 b. Entre le jugement et l’appel 19 c. Le jugement d’appel à Paris 19 C. Environnement du procès. 21 III. CULTURE JUDICIAIRE DIFFERENTE, HISTOIRE ET FONDEMENTS DE DEUX JUSTICES 23 A. Fondement de la justice Américaine 23 a. Le Congrès Américain 23 b. La Common Law 24 B. Justice française, une culture juridique ancienne 26 a. Le Parlement de Paris 26 b. Du procès de Louis XVI au Tribunal Révolutionnaire 27 c. L’ère napoléonienne : promulgation du code d’instruction criminelle 28 d. La refonte du système judiciaire en 1958 29 e. Des éléments du passé que l’on retrouve dans le système présent 30 Conclusion 32 Bibliographie 34 Table des illustrations 35