Introduction au droit des sociétés 1.00 / 20

Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales .Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples : société anonyme, société à responsabilité limitée) qu'aux sociétés civiles (exemples : cabinet d'avocats associés ou société immobilière).
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Plan :

I. Définition A. La société B. Société de personne C. Société de capitaux D. Entreprise individuelle E. Le contrat de société F. Personnalité morale G. L’associé II. Le contrat de société A. Validité du contrat de société 1. Consentement a) Erreur b) Violence c) Dol 2. Capacité 3. Objet 4. Cause B. Élément spécifiques du contrat de société 1. Pluralité d’associé a) Définition b) Nombre d’associés 2. Apports a) Règle valable à tous les apports b) Les différents type d’apports 3. Affectio societatis
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