1. Introduction :
L’individu vit dans une société qui l’entoure de règles sociales, morales, juridiques et religieuses, qui lui dictent son comportement et sanctionnent son manquement. L’ensemble des règles qui régissent les relations d’un particulier avec un autre particulier relèvent du droit Privé (commercial, civil, de la famille).
Les règles régissant les relations d’un particulier avec l’Etat ou bien de l’Etat avec une autre collectivité publique relèvent du droit public. (Contit. administratif, Finances Publiques …).
La séparation entre Droit Public et Droit Privé n’est pas définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique.
Droit Public et Droit Privé différent
Contenu de ce document de Cours de Droit > Constitutionnel
Plan :
Thème 1 : les caractéristiques du droit constitutionnel
Thème 2 : le pouvoir politique
Thème 3 : l’Etat, formes juridiques
Thème 4 : la constitution
Thème 5 : le droit de vote et les élections législatives au Maroc