SERIE 1 – INTRODUCTION
GENERALE AU DROIT
Exercice 1 – Définitions
A chaque mot sa définition !
Le vocabulaire juridique est particulier. Sa maîtrise est indispensable. Pouvez vous retrouver à
quels mots correspondent ces définitions ?
Définitions Le mot défini
Il régit les rapports entre les particuliers et a
pour but la satisfaction des intérêts
individuels. Il laisse une grande place aux
volontés individuelles.
Le droit privé
Norme communautaire qui a une portée
générale. Il est obligatoire dans tous ses
éléments et directement applicable dans tout
Etat membre.
Le règlement communautaire
L’ensemble des règles de conduite
obligatoires qui, dans la société, gouvernent
les rapports des hommes entre eux, au besoin
par la contrainte étatique.
Le Droit objectif
Au sens large, elle désigne toute règle
juridique.
Au sens strict, elle correspond aux règles
émanant du Parlement.
La loi
Prérogatives individuelles que le Droit
objectif reconnaît à un individu ou à un
groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se
prévaloir dans leurs relations avec les autres
en recourant si besoin à la protection des
pouvoirs publics
Les droits subjectifs
Norme communautaire qui lie tout Etat
membre quant au résultat à atteindre mais
elle laisse chaque Etat libre de déterminer les
formes et les moyens à mettre en oeuvre pour
parvenir à ce résultat
La directive
Textes émanant du pouvoir exécutif. Les règlements
Règles prises par le gouvernement dans une
matière qui relève de la loi.
Les ordonnances
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Plan :
A chaque mot sa définition !
Exercice 2 – Questions Réponses
Exercice 3 – Questions techniques
1) La place du droit communautaire par rapport au droit français