Plan :
o La constitution (1958) : 5 principes fondamentaux du droit du travail : 1. Le droit au travail : chacun à le droit et le devoir de travailler, l’état s’en porte garant 2. Principe de non discrimination dans le travail 3. Le droit à la négociation collective 4. Le droit de grève –droit de faire grève et - droit de ne pas faire grève 5. Droit syndical –droit de créer un syndicat, -droit d’appartenir à un syndicat, -droit de ne pas se syndiquer. o Lois o Les règlements viennent des ministres o La jurice prudence • Règles négociées : o Convention et accords collectifs de Branche. Convention est l’ensemble des conditions de travail. On trouve des conventions au près du service de personnel. Le conseil des prud’hommes et l’inspection du travail, on peut trouver ces conditions gratuitement. o Convention et accords collectifs d’entreprise. o Règlement intérieur o Contrat de travail Le contrôle du droit du travail : o L’inspecteur du travail : Ses missions : o A contrôler la bonne application du droit dans l’entreprise. o A informer autant les employeurs que les salariés o Il délivre pleins d’autorisations o Un énorme collecteur d’informations Ses moyens : o Droit de pénétrer dans l’entreprise o Droit de saisir les documents nécessaires o Droit de rencontrer tous salariés o Dresser un PV