Le Droit est présent dans la vie quotidienne.
Ex : Règle de conduite, contrat de vente (ex ; achat de pain dans une boulangerie)
Fonction du droit → organiser la vie en société
Le droit dicte à chacun le respect d’une certaine ligne de conduite.
Il prévoit des sanctions quand les comportements dépassent la ligne de conduite.
Droit - Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’impose à l’ensemble de la société.
RELATIONS ENTRE DROIT, RELIGION ET MORALE
Droit et Religion
Bcp de commandements dans les Religions sont des règles du Droit.
Ex : interdiction de tuer, voler, que l’on retrouve aussi dans le droit pénal.
Mais cette superposition n’est pas systématique.
Ex : cas du divorce→→ permis par les systèmes juridiques (fr) mais pas les religions.
Les sanctions ne sont pas les même entre Droit et Religion.
→Droit: sanction directe.
→Religion: sanction spirituelle.
Ds certains cas, les impératives lies à la religion peuvent être pris en compte par le droit.
Ex : Cours de cassation, en 1975. Une enseignante ds 1 lycée catho, ♀ divorcée voulant se remarier. La ♀ a été licenciée lorsque le lycée a été au courant.
Cours de cassation : « Le simple fait que cet établissement soit catholique est insuffisant pour lui permettre de porter atteinte à la liberté du mariage. »
Droit et Morale
1 certain nbre de lois s’inspirent de la Morale.
Les sources de la morale et du droit sont différentes.
→ Morale: issues de la cs individuelle
→ Droit : la loi, il faut l’adoption au Sénat.
Le droit s’occupe de régir les relations des individus entre eux.
La morale joue mm qd l’♂ est seul.
La morale est + exigeante que le droit → impose à chaque ♂ la perfection.
Or le but du droit est de faire régner ordre et paix ds la société.
Droit sanctionné par l’Etat
Morale ____________mauvaise cs de chacun.
L’obligation naturelle (hybride entre Droit et Morale)
C 1 obligation dont l’exécution forcée ne peut être exigée en justice mais dont l’exécution volontaire ne donne pas lieu à répétition en tant qu’elle est l’accomplissment d’1 devoir morale.
Ex : ▪ obligation civile, 1 contrat, peut être exigé en justice.
Contrat : rencontre entre O et acceptation de l’O. (Oral est valable)
▪ ce que le code civil appelle la dette de jeu (art. 1965 et 1967), le pari.
▪ ds le droit de la famille.
♂ paie 1 pension alimentaire à 1 enfant dont il n’est pas le père, il s’est séparé de la mère. Il ne pourra pas obtenir le remboursement.
Partie 1 L’organisation du droit 5
Titre I Les disciplines du droit et les ordres de juridiction 5
Chapitre 1 Les disciplines du droit 5
Section I Droit interne/international 5
Section II Droit privé/public 6
Section III Droit commune/spécial 6
Chapitre 2 Ordres de juridiction 7
Section I L’ordre constitutionnel 7
Section II L’ordre judiciaire 8
§ 1 Les juridictions de 1er degré 8
§ 2 Les juridictions de 2nd degré : les Cours d’appel 9
§ 3 La cour de cassation 9
Section III L’ordre administratif 10
§ 1 Les juridictions de 1er degré 10
§ 2 Les cours administratives d’appel 10
§ 3 Le Conseil d’Etat 11
Titre II Les composantes du droit 12
Chapitre 1 Le droit objectif 12
Section I Les sources du droit 12
§ 1 La loi 12
A/ Le classement des lois en droit privé 12
B/ Le classement des lois en droit public 13
1° La Constitution 13
2° Les traités et accords internationaux 14
3° Le droit communautaire 15
4° La loi (parlementaire) 16
5° Les règlements administratifs 17
§ 2 La coutume 17
A/ La coutume d’origine populaire 17
B/ La coutume d’origine savante 18
Section II Les autorités du droit 18
§ 1 La Jurisprudence 18
A/ Arguments en faveur de la thèse selon laquelle la jurisprudence n’est pas une source du droit 18
B/ Arguments en faveur de la thèse selon laquelle la jurisprudence est une source du droit 19
§ 2 La doctrine 19
Chapitre 2 Les droits subjectifs 21
Section I Les sources des droits subjectifs 21
§ 1 Les faits 21
A/ Les faits involontaires 21
B/ Les faits volontaires 21
1° Les faits volontaires illicites 21
2° Les faits volontaires licites 22
§ 2 Les actes juridiques 22
A/ La classification des actes juridiques 22
B/ Les conditions de validité des actes juridiques 24
1° Condition de fond 25
a/ Le consentement 25
b/ La capacité 25
c/ L’objet 25
d/ La cause licite dans l’obligation 26
2° Condition de forme 26
a/ Le formalisme ad validitatem 26
b/ Le formalisme ad probationem 26
c/ Le formalisme de publicité 27
Section II La classification des droits subjectifs 27
§ 1 Les droits patrimoniaux 27
A/ Les droits réels 27
B/ Les droits personnels 29
§ 2 Les droits extra-patrimoniaux 30
Section III La classification des droits subjectifs 30
§ 1 Les personnes physiques 30
A/ Les composantes de la personnalité juridiques 30
B/ L’identification des personnes physiques 32
§ 2 Les personnes morales 32
A/ La notion de personne morale 32
B/ Les différents types de personnes morales 33
1° Les groupements de personnes 33
a/ Les groupements à but lucratif 33
b/ Les groupements à but non lucratif 34
2° Les groupements de biens 34
C/ Le régime des personnes morales 34
1° La constitution des personnes morales 34
2° Le fonctionnement des personnes morales 35
3° La dissolution des personnes morales 35
Partie 2 La réalisation du droit 37
Titre I L’application du droit 37
Chapitre 1 Le processus d’application du droit 37
Section I Le syllogisme judiciaire 37
Section II La force obligatoire du droit 37
Section III L’attitude des sujets de droit 37
§ 1 L’abus de droit 37
§ 2 Le détournement de pouvoir 38
§ 3 La fraude 38
Chapitre 2 Les cadres d’application de la loi 39
Section I L’application de la loi dans l’espace 39
Section II Application de la loi dans le temps 39
§ 1 Les conflits de loi dans le temps 39
A/ La loi n’a pas d’effet rétroactif 39
1° Le principe 39
2° Les exceptions 40
B/ La loi ne dispose que pour l’avenir 40
§ 2 Les revirements de jurisprudence 41
Chapitre 3 L’interprétation du droit 42
Section I L’interprétation des règles de droit (lois) 42
Section II L’interprétation des décisions de justice 43
Titre II La preuve du droit 44
Chapitre 1 L’objet de la preuve 44
Section I La preuve du fait 44
§ 1 Le principe 44