Fiche n°1 la règle de droit 10.00 / 20

La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Ce qui distingue la règle de droit des autres règles de conduite sociale (morale, l’honneur par exemple) est l’existence de sanctions particulières.
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Plan :

1. Définition 2. Caractères de la règle de droit 2.1. La règle de droit est obligatoire. 2.2. Caractère général 2.3. Caractère permanent 2.4. Caractère coercitif 3. Les buts de la règle de droit 3.1. Buts d’ordre moral : (bonnes mœurs, justice) 3.2. Buts d’ordre matériel : le bien commun 3.3. Besoin de sécurité et de stabilité juridique 4. Fondement de droit 5. Science de droit 6. Classification des règles de droit
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