Les sûretés réelles immobilières consistent dans l’affectation d’un ou de certains biens du patrimoine du débiteur au paiement d’un créancier par préférence à un autre, elles sont des droits accessoires à une créance, le plus souvent elles confèrent à leur bénéficiaire un droit réel avec ses deux attributs, le droit de préférence et le droit de suite. Donc les sûretés ont pour but de prémunir les créanciers contre les risques d’insolvabilité des débiteurs.
Plan :
PARTIE I : Les différentes sûretés réelles immobilières.
A. Sûretés portant dessaisissement du débiteur
1) La « RAHNIA » ou « RHAN »
2) L’antichrèse
B. Sûretés n’entrainant pas dessaisissement du débiteur
1) Les privilèges immobiliers
2) Les hypothèques
C. Comparaison entre les différentes institutions des sûretés réelles
PARTIE II : Publicité, effets et extinction des sûretés réelles immobilières
A. Publicité des suretés réelles immobiliés
B. Les effets des sûretés réelles immobilières
1) Effets de l’antichrèse et de l’hypothèque
C. L’extinction des sûretés réelles immobilières
1) Extinction de l’antichrèse
2) Extinction de l’hypothèque et des privilèges