Plan :
SECTION 1 : L'AGREMENT SOUS-SECTION 1. CONDITIONS D’OBTENTION DE L’AGREMENT SOUS-SECTION 2. RETRAIT DE L’AGREMENT SECTION 2 : OBLIGATIONS DU PROMOTEUR IMMOBILIER SECTION 3. OBLIGATIONS DE L’ACQUEREUR SECTION 4 : REVISION DU PRIX SECTION 5. CAHIER DES CHARGES DE LA PROMOTION IMMOBILIERE