Le contrôle de l’impôt est un attribut de l’administration fiscale. Il a pour but
de vérifier la sincérité de l’accomplissement de ses obligations par le contribuable. Il
tire sa justification du fait que le système fiscal repose sur la déclaration du
contribuable d’une part et sur sa bonne foi d’autre part. Le contrôle fiscal constitue la
légitime contre partie de la confiance que le législateur accorde aux contribuables.
Les pouvoirs accordés à l’administration fiscale par le législateur constituent un
ensemble de techniques qui entrainent un certain nombre de conséquences, mais le
tout s’intègre dans un cadre temporel qui limite le délai de répétition de
l’administration fiscale.
TITRE I : CONTROLE DE L’IMPOT
CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE DELAI DE REPRISE DE L’IMPOT
Section I : les différents délais de reprise :
Section 2 : les dispositions communes aux différents délais de
répétition :