Grâce à ce cours gratuit de droit niveau licence, les étudiants peuvent facilement assimiler les notions essentielles pour comprendre les pratiques anticoncurrentielles.
Cette leçon se divise en deux chapitres : le premier est consacré aux ententes anticoncurrentielles, et le second s'articule autour de l'abus de position dominante.
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Voici le plan détaillé du cours de droit gratuit proposé par digiSchool documents sur les pratiques anticoncurrentielles :
• Partie 1 - Introduction
• Partie 2 - Les ententes anticoncurrentielles
1. Définition
2. La pratique
3. Les sanctions applicables
• Partie 3 - L'abus de domination économique
1. Définition
2. La pratique
3. Les sanctions applicables