. Définition:
Les contrats de partenariat prive public représentent des
Contrats globaux par lesquels une personne privée
ou une personne public chargée d’une
vocation de service public associe un tiers:
Soit au financement à la conception: il s’agit de l’exécution
ou la transformation et
l’exploitation ou la maintenance
d’équipements publics
Soit au financement à la conception et à la
mise en oeuvre d’une opération de prestation
de services. *
*Projet d’ordonnance sur le contrat de partenariat (2004)
Contenu de ce document de Cours de Droit > Contrats types
Plan :
Première partie : Généralités :
•1 Définition:
•2. Objet et bref échantillons historique:
•3. Intérêts attendus du Partenariat prive public:
• Deuxième partie : Etat et permission des autoroutes au secteur privé –
Configuration des acteurs:
• Troisième partie :Quelques exemples du partenariat prive public au Maroc :
1 • l’autoroute de Casa-El-Jadida
2 • Jorf Asfar
3 • Groupe Al Omrane
4 • cartes grises et permis de conduire Electroniques
•Quatrième partie: Conséquences des partenariats prives publics sur le pouvoir des gouvernements: