2-les juridictions Nationales La France possède une organisation de ses tribunaux séparés en 2 ordres juridictionnels : Ordre Judiciaire et l'ordre administratif à l'intérieur de ces ordres, les différents tribunaux et cours sont organisés selon une structure pyramidale. A) Les 2 ordres de juridictions Juridictions administratives : chargées des litiges relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics (litige mettant en cause une administration, une entreprise ou un établissement public) Juridictions judiciaires: - juridictions répressives : sanctionnent les infractions à la loi pénale (contraventions, délits, et crimes) par des peines d'amende, d'emprisonnement, travaux d'intérêt collectif... - juridictions civiles: tranchent les litiges entre particuliers.
Plan :
1- les juridictions Nationales A) Les 2 ordres de juridictions B) organisation des juridictions : la Hiérarchie: le double degré de juridiction: 2) Le contrôle de l'application du droit 2 ème Partie : le personnel des juridictions A- les magistrats : 1- les magistrats professionnels : 2- les magistrats non professionnels : B- Les auxiliaires de la justice : 3eme partie : le droit commun du procès A. Grands principes européen B- Grands principes français a) Principes relatifs a la compétence des juridictions Compétence des juridictions civiles Compétence des juridictions pénales: B) Le déroulement du procès :4 ème partie : l'action en justice a) Les conditions de l'action en justice B- La procédure C- Le jugement : D- Les voies de recours :(Elles visent à faire réexaminer une décision.)