Droit pénal: la police judiciaire 14.00 / 20

L ’expression POLICE JUDICIAIRE est employée pour désigner :

l ’ensemble des missions répressives confiées aux services de police et de gendarmerie, à certains fonctionnaires et agents, aux maires et leurs adjoints,
OU
le service de police nationale (D.C.P.J) spécialement chargé des missions de police judiciaire est plus connu sous les abréviations de P.J.

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Contenu de ce document de Cours de Droit > Pénal

Plan :

I/ - GENERALITES
II/ - ROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE
III/ - SUBORDINATION DE LA POLICE JUDICIAIRE
IV/ - l ’ORGANISATION DE LA POLICE JUDICIAIRE
V/ - LA SAISINE DE LA POLICE JUDICIAIRE
VI/- LES ACTES DE POLICE JUDICIAIRE
VII/ - VALEUR PROBANTE DES PROCES-VERBAUX
VIII/ - L ’OBLIGATION AU SECRET

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