Plan :
INTRODUCTION AU DROIT PÉNAL DE L’ENTREPRISE §1 – L’objet du droit pénal de l’entreprise. §2 – Les sources du droit pénal de l’entreprise. PARTIE PRELIMINAIRE RAPPEL SUR LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT PENAL GENERAL ET DES PROCEDURES GENERALES. Chapitre 1 Les éléments constitutifs de l’infraction. Chapitre 2 Les personnes pénalement responsables. Chapitre 3 La répression. PREMIERE PARTIE LES INFRACTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE Chapitre 1 Les infractions commises par les dirigeants de l’entreprise. Chapitre2 Infractions commises par les salariés de l’entreprise. PARTIE II LES ATTEINTES AU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE. Chapitre 1 Atteintes à l’intégrité physique.