Code des assurances marocaine

Le contrat d’assurance se définit comme étant une convention par laquelle une personne (assureur), s’engage en contrepartie de paiement d’une rémunération, appelée prime ou cotisation, à verser une indemnité déterminée, soit à la personne assuré, qui a souscrit le contrat ou police soit aux tiers désignés par elle, dans le cas ou un événement futur et éventuel, qualifié risque se réaliserait .
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Plan :

INTRODUCTION PARTIE I : GÉNÉRALITÉ DES ASSURANCES 1- Contrat d’assurance 2- Classification des assurances PARTIE II : LES ENTREPRISES D’ASSURANCE ET LES INTERMEDIAIRES 1- Conditions d’exercice des entreprises d’assurance 2- Conditions d’exercice des intermédiaires d’assurance PARTIE III : IMAPCT DU CODE DES ASSURANCES SUR LE SECTEUR 1- Principales dispositions du Code des assurances 2- Interprétations et commentaires CONCLUSION
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