Introduction :
On appel code des assurances le pilier de la vie quotidienne au sein d une entreprise d’assurance, c’est l’ensemble des règles et des lois qui règlementent les actes avec les quelles une personne (assureur) s engage moyennant une rémunération convenu ( prime) à indemniser une autres personne (assuré) des dommages et des risques couverts.
Dans tous les cas où l\'assureur se réassure contre les risques qu\'il a assurés, il reste seul responsable vis-à-vis de l\'assuré.
Plan :
LIVRE 1 : LE CONTRAT D\'ASSURANCE
TITRE 1 : LES ASSURANCES EN GENERAL
• CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
• CHAPITRE II : LA PREUVE DU CONTRAT D\'ASSURANCE, LES FORMES ET LA TRANSMISSION DES CONTRATS
• CHAPITRE III : LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR ET DE L’ASSURE.