Plan :
INTRODUCTION Partie I- La société anonyme Section I : Augmentation de capital par apports nouveaux et émission d’action ou/et certificat d’investissement et certificat de droit de vote I- Aspect juridique II- Aspect technique III- Aspect comptable Section II : Augmentation de capital par incorporation de réserves &1 : Principes clés I- Généralités : II. Compléments &2 : les dispositions légales et les modalités d’incorporation I- les dispositions légales II. Les modalités d’incorporation des réserves &3. Le régime fiscal et la comptabilisation de l’augmentation du capital par incorporation des réserves, des primes ou des bénéfices : I- cas d’attribution d’actions ordinaires II- Cas d’existence des actions de priorité et des actions ordinaires III- Cas d’attribution des certificats d’investissement et d’actions gratuits. Section III- La double augmentation simultanée du capital : par incorporation des réserves et par apports nouveaux (MODALITES COMBINEES) : &.1. Principes clés &2. Méthode I -Augmentations de capital successives : II. Augmentations de capital simultanée III. Calcul des droits &3. Compléments Section 4- L’augmentation de capital par compensation avec les créances ordinaires sur la société et par conversion des obligations §1- L’augmentation de capital par compensation avec les créances ordinaires I- Aspect juridique II- Aspect technique et comptable § 2 - augmentation de capital par conversion des obligations I- Aspect juridique II- Aspect technique et comptable Partie II : les particularités pour les autres catégories de société § 1- Sociétés en commandite par actions 1- rappel des règles juridiques 2- Un problème particulier : l’attribution d’actions gratuites aux gérants § 2- Sociétés à responsabilité limitée 1-cas des apports en nature 2- cas d’augmentation de capital en numéraire 3- cas d’augmentation de capital par incorporation des réserves § 3- Les sociétés de personnes 1- Aspect juridique 2- Particularités CONCLUSION