les revenus provenant de la location des immeubles (bâtis ou non bâtis : terrain).
Situé dans un espace urbain ou relevant d'un domaine agricole, ainsi que la valeur
locative des immeubles qui sont mis gratuitement à la disposition des tiers.
imposition des revenus et profits fonciers.
I. Les revenus fonciers soumis à l’IR :
II. Les profits fonciers soumis à l’IR:
III. Les principales exemptions :
1) Les revenus fonciers exemptés de l’IR
2) Les profits fonciers exemptés de l’IR :
IV. La détermination de la base imposable :
1) Le revenu foncier net imposable :
2) Le profit foncier net imposable :
V. Les Taux d’imposition :
Cas Pratiques :
Imposition des revenus et des profits des capitaux mobiliers.
VII. Les revenus des capitaux mobiliers : Les profits des capitaux mobiliers soumis à l’IR