Impot sur les revenus

La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses publiques. Les impôts sont prélevés directement sur les personnes physiques ou sur des personnes morales ou indirectement sur les transactions, sur des biens corporels ou prestations de services. Toutefois cet exposé est consacré seulement à l’étude des impôts qui sont prélevés directement sur les personnes physiques à savoir l’impôt sur le revenu (IR). L’impôt sur le revenu (IR) marque indéniablement une volonté de synthèse, de simplification et d’harmonisation de la fiscalité directe. Mettant fin aux tares du système cédulaire et se substituant pour les personnes physiques à plusieurs impôts existants, l’IR apporte des progrès décisifs. C’est le revenu global, addition des différents revenus catégoriels qui est soumis à des règles communes d’imposition, avec en particulier des charges de famille unifiées.
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Plan :

Introduction. Chapitre I : champs d’application de l’IR Section 1 : les revenus et les personnes imposables A) Les revenus soumis à l’IR. B) les personnes imposables à l’IR. C) Les personnes exonérées de l’IR. Section 2 : La territorialité de l’impôt (IR) A) Critère de résidence. B) Critère de source de Revenu. Section 3 : Les modalités d’imposition A) Période d’imposition. B) Lieu d’imposition. Chapitre II : Détermination du Revenu Global Imposable (RGI), calcul et paiement de l’IR Section 1 : Les Revenus Imposables A) Détermination du RGI. B) Détermination de la base imposable (RNI). Section 2 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR) A) Détermination de l’IR brut. B) Détermination de l’IR Net. Section 3 : paiement de l’impôt A) Règle générale. B) Cas particuliers. Chapitre III : Etudes de cas Conclusion.
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