L’impôt sur le revenu est un impôt d’Etat, il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables
Cet impôt est aussi progressif du fait que sont barème est établi de telle sorte que le taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus soient élevés.
L’impôt sur le revenu est aussi dit personnel puisqu’il prend en considération la situation personnelle et familiale du contribuable
Introduction
I- Champs d’application
II- Régime du résultat net réel
III- Régime du résultat net simplifié
IV- La cotisation minimale.
V- Régime du bénéfice net forfaitaire
Etude de cas
Conclusion