Comptabilité des sociétés et des groupes 18.00 / 20

I. DEFINITION ET CLASSIFICATION DES SOCIETES COMMERCIALES: Le droit des sociétés marocain se rapproche de celui mis en vigueur en France. Les évolutions en cours tendent vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique structurelle des réformes engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes en particulier régissent la matière au Maroc: Le code de commerce, la loi n°17-95 sur les sociétés anonymes et la loi n° 5-95 relative aux autres formes sociales. Nous examinerons dans cette partie les éléments de fonds et de forme, principalement au niveau de la constitution des différentes formes juridiques des sociétés au Maroc.
Télécharger Gratuitement
182 téléchargements

Contenu de ce document de Gestion > Cours de Comptabilité Générale

Plan :

Plan Première partie: Définition et classification des sociétés commerciales 1. Les sociétés de personnes 2. Les sociétés de capitaux Deuxième partie: Les frais engendrés par les différentes étapes de la constitution 1. La démarche commune 2. La démarche normale 3. La démarche adoptée par les centres régionaux d'investissement Troisième partie : Etude de cas Annexes Bibliographie
Télécharger Gratuitement
182 téléchargements
Retrouvez tous les modèles gratuits de
Cours de Comptabilité Générale

Documents similaires