La personnalité juridique confère aux personnes des attributs qui permettent de les identifier et qui leur donnent des moyens d’agir juridiquement à savoir le nom, le domicile, la nationalité, le patrimoine, la capacité (permet d’être titulaire des droits) et la responsabilité.
En conséquence, une entreprise qui n’a pas de personnalité juridique, ne possède pas ces attributs et l’entreprise se confond avec l’entrepreneur. Le choix entre une entreprise individuelle et une entreprise sociétaire est déterminant
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Plan :
L’ENTREPRISE EN SOCIETE
I/ LES NOTIONS D’ENTREPRISE ET DE SOCIETE
II/ LE CONTRAT DE SOCIETE
III/ LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE
IV/ LES REGLES COMMUNES A TOUTES LES SOCIETES