Les critères de choix d’une structure juridique d’entreprise
20.00 / 20
On distingue 3 catégories de société commerciale :
- Société de personne : sociétés qui sont basé sur l’intuitu personae (SNC)
- Société de capitaux : seul l’apport de l’associé compte (SA)
- Société hybride et mixte : mélange des deux sociétés SA et SNC (SARL et EURL)
Le choix d’une structure juridique s’exerce :
- Entre une entreprise individuelle et une entreprise sociétaire
- Parmi les entreprises sociétaires
- Selon la limitation de la responsabilité
- Selon la difficulté d’une constitution
- Selon l’importance des capitaux (des apports)
- Selon le régime social du dirigeant
Contenu de ce document de Cours de Droit > Societes
Plan :
I. Choix entre l’entreprise individuelle et EURL
L’entreprise individuelle de type classique
II. Choix entre diverses formes de sociétés
A. La limitation de la responsabilité
B. Le statut social