Les infractions boursières

La délinquance économique et financière est une notion floue que nous abordons sous l'angle plus spécifique du droit boursier. De ca part le droit des marchés boursiers est une discipline de droit privé et spécialement, dérivé de droit économique s’intéressant à la bourse qui est un marché de rencontre des offrants et des demandeurs de capitaux. Les épargnants, possesseurs de capitaux et, avides de placement, disposent d’une autre alternative d’investissement ; par ailleurs, les entreprises qui envisagent quotidiennement les contraintes de leurs investissement disposent d’une autre voie de financement, autre que l’autofinancement et l’empreint bancaire
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Plan :

La philosophie de la répression des infractions boursières se résume en une phrase comme a dit M. J. Cosson: « La bourse est un jeu où, comme tous les jeux, chaque gain se réalise au détriment de ceux qui perdent. Il faut que les chances des joueurs soient égales » . « L’aspect pénal de la répression s’explique par le fait que les infractions boursières ne menace pas seulement des intérêts individuels, mais la structure même de l’Etat et, plus largement, celle du marché, car elle met en cause la confiance du public dans le système financier économique et social » .
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